Laliberté de circulaon en chiffres : 57% des Européen.ne.s considèrent la liberté de circulaon comme le résultat le plus posif de l’UE 3% des citoyen.ne.s de l’UE résident dans un autre État que l’État dont ressorssant.e.s La France est le 2 ème pays d’accueil et le 3 pays d’envoi des travailleurs détachés
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Toutepersonne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir
La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale... C’est un droit acquis au terme de la révolution des Lumières sous l’Ancien Régime, qui fut consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Aujourd'hui, la liberté d'expression des opinions est une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales, entérinée par diverses législations et adaptée par chaque pays selon son régime politique et culturel. Au-delà de l’adage ma liberté s’arrête là où commence celle des autres », la Cour Européenne des Droits de l’Homme a fixé plusieurs limites ces restrictions doivent cependant être prévues par la loi. Il s’agit de trouver un équilibre permettant la coexistence de différentes libertés fondamentales. 1. Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui 2. Ne pas tenir certains propos interdits par la loi l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie des crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, le négationnisme 3. Ne pas tenir de propos diffamatoire ou injurieux, qu’il s’agisse de personnes physiques, morales ou de courant d’idée ou d’opinion 4. Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense. 5. Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un devoir de réserve », de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. La Constitution belge fait référence à la liberté d’expression en ses articles 19 et 25. L’article 19 énonce que la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties ». L’article 25 précise que la presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ». L’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipule que Tout individu a droit à la liberté d’expression ». Néanmoins, cette résolution n’a pas de valeur juridique contraignante. La Convention européenne des Droits de l’Homme précise dans son article 10 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. La jurisprudence belge et européenne précise La liberté d’expression concerne aussi bien le choix du support que le contenu du message Elle s’applique également aux idées qui heurtent, choquent ou inquiètent Le message peut être exprimé sous n’importe quelle forme artistique ou symbolique C’est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé en 1966 et dont 167 Etats sont parties, qui fixe les limites de la liberté d’expression dans son article 19. 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. 3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires a Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; b À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publique. Non ! La liberté d’expression permet d’exprimer beaucoup de pensées mais pas toutes. L’incitation à la haine fait partie des limites à cette liberté. En Belgique, trois lois fixent les limites La loi anti-racisme dite Loi Moureaux. Texte complet ici. La loi anti-discrimination Texte complet ici La loi anti-négationnisme Texte complet ici Ces lois répriment donc à titre de délit et donc passible de poursuites et de peines judiciaires allant jusqu’à la prison ferme les propos Qui incitent à la haine, à la violence, motivés par la xénophobie ou le racisme, envers une personne ou un groupe de personnes. Qui incitent à la discrimination en raison de l’âge, de l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l’origine sociale. Qui nient, minimisent, justifient ou approuvent le génocide commis par le régime nazi durant la Deuxième Guerre Mondiale. En Belgique, les propos racistes, négationnistes ou discriminants ne sont donc pas considérés comme une opinion mais comme un délit. La diffamation est définie comme l’imputation méchante, à une personne, d’un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public ». La calomnie diffère légèrement, la nuance portant sur la possibilité de prouver légalement le bien-fondé des dires de l’accusé. L’injure porte sur le fait de divulguer une information imprécise portant atteinte à l’honneur d’un tiers. Le Code Pénal belge les prohibe en ce qu’ils constituent une atteinte du droit au respect de la vie privée, en ce qu’ils peuvent ternir la réputation ou attenter à l’honneur de la victime. Ils sont passibles de peines allant jusqu’à l’emprisonnement et l’amende. Le blasphème est une parole outrageant le sacré, la divinité ; une parole impie considérée comme une injure et déclarée comme telle par les autorités religieuses. Le blasphème ne peut donc être considéré comme un délit qu’au sein d’une communauté partageant les mêmes croyances. Mais par définition, pour blasphémer, il faut croire, il faut appartenir à la religion que l'on blasphème. Le blasphème n’est pas illégal en Belgique, ni dans la majorité des pays démocratiques européens, bien que certaines exceptions existent. Par contre, dans de nombreuses théocraties, le blasphème est souvent durement réprimé. La liberté de pensée est le droit que possède chacun d’employer comme il l’entend ses facultés réflexives, à l’aide de sa raison critique, mais aussi de ses émotions ou ses potentialités créatrices. C’est le droit d’avoir sur tous sujets, des idées, des avis, des opinions personnelles, des convictions, des croyances. La liberté de pensée est constitutive de la liberté de conscience. La liberté de conscience est souvent mal comprise en étant réduite au fort intérieur », simple fait de penser ce que l’on veut sans l’exprimer publiquement. C’est évidemment insuffisant car personne ne peut savoir ce qui se passe dans la tête » d’une autre personne. L’important est bien la liberté publique de conscience. Ces définitions mettent en lumière l’existence de deux sphères distinctes celles du privé » qui relève de l’intime ; et celle du public » qui relève du social et du démocratique. Dans l’espace public, la liberté d’expression se voit imposer des limites voir supra. La liberté religieuse » découle de la liberté de conscience. Mais même si la formule est d’usage courant, il est impropre de parler de liberté religieuse », qui serait en quelque sorte plus importante que les autres libertés. Ce sont les libertés de religion qui font partie des libertés publiques garanties par l’Etat comme la liberté de conscience, émanation de la souveraineté du peuple, et non l’inverse. Il est nécessaire de rappeler que Charlie Hebdo s’est retrouvé de nombreuses fois devant les tribunaux, et a d’ailleurs été condamné et censuré à plusieurs reprises environ 50 procès entre 1992 et 2014, dont certains perdus. Une analyse complète est disponible ici. Les réponses à cette question se trouvent en partie dans les limites à la liberté d’expression fixées par la loi voir supra. La liberté d’expression ne permet pas d’appeler publiquement à la mort d’autrui, ni de faire l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, ni d’appeler à la haine contre un groupe ethnique ou nationale. On ne peut pas non plus user de la liberté d’expression pour appeler à la haine ou à la violence envers un sexe, une orientation sexuelle ou un handicap. Mais dans le cas de Dieudonné ou de Charlie Hebdo, la situation a trait à un cas complexe celui de l’humour, et de ses limites. Il appartient souvent aux juges de décider de ce qui relève de la liberté de caricature et du droit à la satire dans le cadre de la liberté d’expression. En 2007, Charlie Hebdo devaient répondre devant la justice des caricatures de Mahomet qu’il avait publiées dans ses éditions. Le tribunal avait rendu le jugement suivant Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions … ; attendu qu'ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal “Charlie Hebdo”, apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans ; que les limites admissibles de la liberté d'expression n'ont donc pas été dépassées … » On peut donc user du registre de la satire et de la caricature, dans certaines limites. Dont l'une est de ne pas s'en prendre spécifiquement à un groupe donné de manière gratuite et répétitive. Dans le cas de Dieudonné, la justice a été appelée à plusieurs reprises à trancher. Et elle n'a pas systématiquement donné tort à l'humoriste. Ainsi a-t-il été condamné à plusieurs reprises pour diffamation, injure et provocation à la haine raciale » novembre 2007, novembre 2012, ou pour contestation de crimes contre l'humanité, diffamation raciale, provocation à la haine raciale et injure publique » février 2014. Mais dans d'autres cas, il a été relaxé en 2004 d'une accusation d'apologie de terrorisme, en 2007 pour un sketch intitulé Isra-Heil ». En 2012, la justice a refusé d'interdire un film du comique, malgré une plainte de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme Licra. En plaidant pour l'interdiction de ses spectacles fin 2013, le gouvernement Ayrault avait cependant franchi une barrière symbolique, en interdisant a priori une expression publique. Néanmoins, le Conseil d'Etat lui avait finalement donné raison, considérant que la mise en place de forces de police ne [pouvait] suffire à prévenir des atteintes à l'ordre public de la nature de celles, en cause en l'espèce, qui consistent à provoquer à la haine et la discrimination raciales ». On se trompe en pensant qu'on va régler la question à partir d'interdictions strictement juridiques », estimait alors la Ligue des droits de l'homme. La presse qui est le symbole même de la liberté fondamentale du droit d’expression, use de ce moyen pour informer, dénoncer, mettre en avant des évènements, des personnages ou des courants de pensée. La caricature ou le dessin de presse dénonce alors l’injustice, les abus, l’incohérence de manière satyrique moqueuse avec humour, des sujets délicats, dangereux là où les autres types de média TV, radio, Presse écrite ne peuvent pas toujours l’aborder. Les images utilisent un langage universel, elles transmettent des messages par le biais de symboles que tous peuvent comprendre. Le dessin de presse ou caricature a souvent pour obstacle la censure, certains gouvernements, organes politiques, culturels ou religieux cherchent à faire retirer, à annuler ces images ou dessins qui annoncent une vérité, ou des informations qui pourraient les entâcher, les salir ou les desservir. Souvent, ces journaux se retrouvent devant les tribunaux pour défendre leur liberté d’expression. De nos jours, il existe aussi des mouvements violents comme les différents terrorismes qui cherchent à tout prix à menacer et à détruire cette liberté de la presse et de l’expression parce que les journalistes dénoncent leur barbarie et leur absurdité. Analyse de la carte Tour du monde de la liberté de la presse 180 pays, classés du vert au rouge La carte ci-dessus nous montre l’état de la liberté de la presse, pays par pays. Tous ont été coloriés selon que la situation dans le pays est bonne en vert, plutôt bonne bleu, moyenne mauve, difficile orange et très grave rouge. Zoom sur 3 mauvais élèves La Syrie la situation de la liberté de la presse est très grave, essentiellement à cause de la guerre. Dans pareil cas, les journalistes sont en difficulté et ne peuvent plus faire correctement leur boulot. L’explication ? Les dirigeants veulent contrôler les informations et empêcher que certaines d’entre elles soient diffusées. La Corée du Nord là -bas aussi, la situation de la presse est dramatique, mais pour d’autres raisons. Ce pays est une dictature son président interdit à sa population, et aussi à ses journalistes, de penser différemment de lui, notamment en pratiquant la censure. Les États-Unis bien que la liberté de la presse soit plutôt bonne » dans ce pays, elle s’est dégradée ces dernières années. La raison ? Pour protéger le pays contre le terrorisme, des mesures ont été prises pour surveiller davantage les journalistes et la façon dont ils travaillent. La méthode Cette carte a été établie par l’association Reporters sans frontières. Elle tient compte du nombre de journalistes tués ou emprisonnés en 2014, mais aussi des conditions dans lesquelles ils travaillent, notamment au fait qu’ils soient ou non soumis à la censure par les dirigeants.
la loi nÂş 14/91 du 11 mai (loi sur les associations); – la loi nÂş 23/92 du 15 juillet (loi relative Ă la grève); – la loi nÂş 21-C/92 du 28 aoĂ»t (loi syndicale). Le droit d’organisation de tout citoyen est reconnu. L’article 7 de la loi sur les associations prĂ©voit la libertĂ© d’association pour tout citoyen Ă
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26 mars 2015 - Infographie Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016 > Version texte de l'infographie Spécial juniors La liberté d’expression La liberté d’expression est un droit pour tous, en France. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 garantit cette liberté fondamentale », chaque citoyen peut exprimer ses idées et ses opinions. Mais cette liberté a quand même des limites. Il faut concilier la liberté de s’exprimer avec le respect des autres. C’est donc la loi qui impose des limites. Le racisme, l’antisémitisme, la haine raciale et l’apologie du racisme ne sont pas des opinions. Ce sont des délits. On peut être condamné par la justice pour certains propos - si on incite à la haine, la violence ou la discrimination raciale contre des gens - si on provoque au terrorisme ou si on en dit du bien - si on conteste des crimes contre l’humanité - si on porte atteinte à l’honneur de quelqu’un à cause de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. C’est ce qu’on appelle la diffamation. - si on profère des injures contre quelqu’un en raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Si on fait l’apologie du terrorisme sur internet, on risque une peine de prison plus importante jusqu’à 7 ans. En respectant ces règles, les citoyens et les organes de presse ont le droit de se moquer ou de caricaturer.
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libertéd'expression exposé pdfqui est la compagne de richard malka. Just another site. liberté d'expression exposé pdf. Posted on May 31, 2022 by
Travail sur la liberté d’expression à partir d’une brochure disponible ici. L’étude de cas vue en cours concerne la liberté d’expression sur Internet I. Présentation du sujet II. Qu’est ce que la liberté d’expression III. Les limites de l’exercice de la liberté. Les élèves devront réaliser des exposés sur d’autres sujets mais en gardant le même plan que celui du cours. Cette activité est intégrée dans la 2ème partie de l’edc et les questions font travailler des compétences reformuler, illustrer par un exemple… qui devront être effectuées en autonomie lorsque l’élève va effectuer en autonomie la 2ème partie de son exposé. Mon prezi de cours avec le sujet des exposés en fin de présentation
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Inscrites dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et rappelées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, elles sont le fruit d’une longue conquête et sont liées à l’un des grands principes républicains la laïcité. Préparez une exposition au CDI sur la liberté d’expression et la liberté de la presse. En quoi ces libertés sont-elles fondamentales ? La liberté de pensée et la liberté de conscience constituent des libertés fondamentales. 1. Exposé sur la liberté d'expression. Le premier panneau de votre exposition retracera l’histoire et les fondements juridiques de la liberté d’expression. Exposé n° 4 liberté des mœurs, liberté sexuelle en France Pourquoi les années 1960-1970 ont-elles été marquées par l'affirmation des libertés sexuelles ? Démarrer l’étape 1. Exposé sur la liberté d'expression. Les lois comme obstacles à la liberté a. EXPOSE PHILOSOPHIQUE THEME LA LIBERTE MEMBRE DU GROUPE Suzane Bognissou Daniel Sagna Marieme Diédhiou Lamine Ndiaye Joséphine Henriette PLAN Introduction or 12 Sni* to View Amadou Saïd Traoré l. Dans une démocratie comme la France, comment se définit cette liberté et quelles sont ses limites ?, par Audrey Introduction La liberté d'expression est avant tout destinée à tous les citoyens. exposé sur la liberté. Citations supplémentaires sur la liberté – Je vous ai dit que la liberté de l’homme consiste dans son pouvoir d’agir, non pas dans le pouvoir chimérique de vouloir vouloir Voltaire – La liberté consiste à se déterminer soi-même Leibniz Ils disposent aussi de la liberté d'opinion suite à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ils disposent aussi de la liberté d'opinion suite à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Introduction La liberté d'expression est avant tout destinée à tous les citoyens. Cette liberté est aussi l'une des premières que les régimes totalitaires enlèvent aux citoyens. La liberté d'expression, c'est-à -dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales. Les grands textes sur la liberté d'expression. B . Cette liberté est utilisée par différents moyens et dans des lieux variés. En quoi consistent-elles ? Quels droits ont été acquis, et comment ?
libertéd'expression exposé pdf. by | May 31, 2022 | norauto horaire samedi | changer clavier qwerty en azerty smart tv lg
Cours des Libertés publiques Cours des Libertés publiques Droits de l'homme, libertés publiques, libertés fondamentales, droits fondamentaux. Symbolique > Les Droits de l'homme furent d'abord une fermentation philosophique consacrée par plusieurs textes. La philosophie est donc devenue du droit par le biais d'une élite dominante qui le revendique ainsi. Malgré le fait que ces textes soient dans des textes comme la DDHC ou le préambule de 46, ils ne sont pas toujours respectés, voire bafoués La terreur, l'Empire de Bonaparte. Droit positif > Les Libertés Publiques sont envisagées vers la révolution de 1848. Le terme se rationalise à cette époque. Sous la 3eme République. L’idée va être de traduire les droits de l’homme. C'est le passage de grandes idées à des applications concrètes. Cela caractérise une période qui va voir les droits de l’homme transcrit sous forme de lois. > La notion de Droits fondamentaux apparaît au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Cette expression figure dans des constitutions étrangères RFA. L'idée est de donner une garantie solide à un certain nombre de droits qui sont intrinsèquement fondamentaux. Cette expression correspond donc à une sélection de droits particulièrement important, et à la constitutionnalisation de ces droits > La notion de libertés fondamentales est française, et beaucoup moins précise. On la trouve dans des textes des années 80-90 qui venaient modifier la procédure devant les juridictions administratives. Les droits de la personnalité sont apparus. Incertitude terminologique. Pas d'accord précis sur ce que cela veut dire. > L'expression Droits de l'homme est consacrée terminologiquement au 18eme. Elle n'est pas dissociable de l'idée de droits naturels. L'idée selon laquelle avant la société il y a une vie va apparaître, et que, en raison de sa nature, l'homme est intrinsèquement titulaire de droits. C'est aussi indissociable de l'idée de contrat social, car pour passer un contrat, il faut déjà avoir des droits ! Les droits de l'homme ne peuvent être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les droits de l'homme préexistent à la société. La DDHC en est imprégnée. Chronologiquement, c'est le premier des termes à définir. → Aujourd'hui, cette expression a aussi un autre sens contemporain. Elle était en retrait, mais elle reprend du service au lendemain de la SECONDE GUERRE MONDIALE avec son internationalisation => DUDH de 1948. Il y a eu une prise de conscience de ce que l'être humain devait prendre en compte qu'il était capable de barbarie et qu'il fallait palier cela. D'ou la création aussi de la SDN. DUDH ressemble beaucoup à DDHC. → René Cassin, Français, est le principal auteur de la DUDH, c'est lui qui va imposer le terme universel alors que les autres auteurs voulaient le terme international. Le terme Universel transcende les Etats. → L'expression Droits de l'Homme se trouve dans le mm temps utilisée en Europe dans la CEDH. > La première transcription en droit positif des libertés publiques est la loi du 29 juillet 1981 instituant la liberté de la presse, qui utilise cette expression. Mais on ne sait pas comment définir vraiment les libertés publiques. Un rapport du Conseil d’Etat du 13 aout 1947. Selon ce rapport, les libertés publiques recouvrent 2 catégories de libertés → 1/ Les libertés qui se rattachent à la notion classique de libertés individuelles c à dire celles dont la personne humaine peut jouir individuellement et isolément comme la liberté d'aller et venir ou le droit à la sureté → 2/ Les grandes libertés qui n'étant pas limités à l'individu seul, se manifestent au dehors et comportent l'action de co-participant ou l'appel au public ». Ex. la liberté de réunion, d'association, syndicale, de la presse, d'expression, religieuse, de l'enseignement. → Les libertés publiques seraient alors l'ensemble des pouvoirs/faculté d'auto détermination qui visent à assurer l'autonomie de la personne humaine, reconnue par une norme législative leur assurant une protection renforcée à l'égard des pouvoirs publics. C'est ce que les marxistes ont appelés des libertés bourgeoises. Les droits de la DDHC profitent à la bourgeoisie, se sont des libertés individuelles au sens de la 1ère catégorie du Conseil d'Etat. Ces libertés publiques bénéficient d'une reconnaissance législative Article 34 Constitution reconnaît à la loi le pouvoir de proclamer de nouvelles libertés publiques. Les libertés publiques sont sous la protection du juge judiciaire. Le titre 3 de la Constitution y est consacré. Un Etat où les libertés publiques sont respectées est un Etat de Droit. > La notion de Droits fondamentaux apparaît car la protection législative peut paraître bancale. Ce qu'une loi fait, elle peut le défaire. Constitution 23 mai 49 de la RFA consacre sa 1ère partie à la question des droits fondamentaux. Cela constitue une synthèse de ce qu'en France à été consacré sous la notion de libertés publiques. → Les droits fondamentaux doivent être consacrés par la constitution, → Le contenu de ces droits est plus riche que les droits de l’homme ou libertés publiques. Même les pays non marxistes tiennent compte de ce que les libertés politiques ne suffisent pas. Dans le préambule de 46, il est écrit que la France proclame son attachement à la DDHC socle des libertés publiques et son attachement aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et aux principes particulièrement nécessaires à notre temps droit à la santé, au travail, au logement. → Ces droits ne peuvent pas être appelés libertés car ils reposent sur une revendication d'intervention de l'Etat providence, alors que les libertés fondamentale = auto détermination. → Ces droits fondamentaux caractérisent le passage de l'Etat libéral à l'Etat providence, qui va assurer l'éducation et la santé. Les droits fondamentaux sont dans la synthèse entre les droits économiques et sociaux, et les droits classiques. > La notion de Libertés fondamentales est apparue dans la JURISPRUDENCE du Conseil d’Etat & dans les textes de procédure d'urgence pour instaurer le référé liberté. Vers la fin des années 70, idée que la démocratie doit aussi être administrative. Loi qui instaure le référé liberté lorsqu'une collectivité locale porte atteinte à une liberté fondamentale. Cette notion va être reprise en 86 dans la rédaction du code de justice administrative, permettant le sursis à exécution. → Cette notion ne bénéficie pas d'une frontière nette. Elles concerneraient plutôt les droits créances, c à dire des droits qui nécessitent une intervention supplémentaire de l'Etat ou de la puissance publique. Par ex, référé formé par un détenu sur sa liberté fondamentale de ne pas être exposé au tabagisme passif. Droit à » droit créance ».
LaCour s’est penchée sur la question de la mise en balance entre la restriction à la liberté d’expression de M. Eon et la libre discussion de questions d’intérêt général que se penche la Cour. La Cour estime que la reprise par le requérant du propos présidentiel ne visait pas la vie privée ou l’honneur du Président de la République et ne constituait pas une simple attaque
Disciplines Langage oral, Lecture et compréhension de l'écrit, Arts plastiques, Histoire des arts et Enseignement moral et civique Niveaux CE2. Auteur P. VILLANNEAU Objectif connaître les buts de la caricature et ses différentes formes débattre sur la liberté d'expression connaître quelques droits émanant de la déclaration des droits de l'homme et des droits de l'enfant Relation avec les programmes Ancien Socle commun 2007 S’exprimer à l’oral comme à l’écrit dans un vocabulaire approprié et précisDégager le thème d’un texteDistinguer les grandes catégories de la création artistique littérature, musique, danse, théâtre, cinéma, dessin, peinture, sculpture, architecturePratiquer le dessin et diverses formes d’expressions visuelles et plastiquesAvoir conscience de la dignité de la personne humaine et en tirer les conséquences au quotidienComprendre les notions de droits et de devoirs, les accepter et les mettre en applicationPrendre part à un dialogue prendre la parole devant les autres, écouter autrui, formuler et justifier un point de vueS’impliquer dans un projet individuel ou collectif faire le lien entre la liberté d'expression en arts avec la liberté d'expression comme droit de l'homme et du citoyen et droit de l'enfant, appréhender la démarche en arts visuels en réalisant une caricature Déroulement des séances Séance 1 observations d'une caricature - Histoire des arts, 25 minSéance 2 débat sur la liberté d'expression - Enseignement moral et civique, 45 minSéance 3 connaître ses droits à travers la convention internationale des droits de l'enfant - Enseignement moral et civique, 40 minSéance 4 réalisation d'une caricature - Arts plastiques, 45 min 1 observations d'une caricature Dernière mise à jour le 27 décembre 2010 Discipline / domaine Histoire des arts Objectif apprendre à observer une oeuvre d'art connaître les buts de la caricature, sa définition et où on peut la trouver Durée 25 minutes 3 phases Matériel une caricature agrandie de Jean Reno par Laurent Deloire + une photo de Jean Reno des pages de journal pour 2 élèves où apparaissent des caricatures un dictionnaire par élève si posssible une grande affiche vierge des images d'autres caricatures à différentes époques 1. observations 10 min. découverte laisser les élèves s'exprimer librement sur la caricature de Jean Reno- Que voyez-vous? dessin d'une personne, portrait...- Connaissez-vous cette personne? Est-elle vraiment comme cela? Qu'a t-elle de particulier? mettre en avant les gros traits marqués par la caricature, à quoi cela fait penser...- A votre avis pourquoi le dessinateur a-t-il dessiné comme cela ? pour faire rire, pour faire passer tel message....- d'où vient ce dessin, comment a t-il été fait à votre avis?- faire comparer enfin avec la photo et donner l'identité de la personne si les enfants ne connaissent pas. 2. recherche de la source 5 min. recherche faire rechercher des caricatures dans différentes pages de journaux photocopiéesdonner le nom de ce type de dessin une caricature, comment pourrions-nous la définir?comment vérifier la définition dictionnaire 3. définition de la caricature 10 min. mise en commun / institutionnalisation faire rechercher la définition dans le dictionnaire, rappeler comment on va pouvoir chercher dans le dictionnaire d'abord chercher dans le c, puis après a...faire lire la définition à un élève, faire reformuler par un autre puis écrire cette définition sur une affiche et montrer les autres caricatures en faisant observer que l'on peut en trouver sous d'autres formes peinture, littérature, marionnettes cf les guignols de l'info... et à différentes époques, on peut aussi en trouver dans des lieux touristiques et se faire "caricaturer".exemple de définition dans le dictionnaire petit Larousse reproduction par le dessin, la peinture, d'une personne ou d'une chose, avec une intention satirique ou humoristique. Déformation grotesque et outrée de certains sur l'affiche les buts mettre en avant les défauts ou les traits de caractère, faire rire, faire passer un peut-on les trouver ? principalement dans la presse les journaux mais aussi en peinture, littérature... 2 débat sur la liberté d'expression Dernière mise à jour le 27 décembre 2010 Discipline / domaine Enseignement moral et civique Objectif exprimer ses opinions et attendre son tour de parole Durée 45 minutes 4 phases Matériel une grande affiche pour écrire en bilan les idées des élèves une fiche par élève sur le débat et en instruction civique les droits de l'homme et droits de l'enfant sur la liberté d'expression 1. se poser des questions par rapport à une situation concrète 10 min. découverte Annoncer aux élèves que je vais leur raconter une histoire que j'ai vécue en classe et qu'ils devront donner leur opinion et essayer de tous parler pour dire ce qu'ils en l'anecdote "J'avais l'année dernière un élève de CM2 qui n'écoutait pas beaucoup et bavardait en classe très souvent, il lui arrivait donc souvent d'être mis tout seul et que je le rappelle à l'ordre. Un soir après l'école, j'ai trouvé sur la table d'un d'un de ses copains, un petit mot qu'il lui avait laissé où c'était écrit "à la place du grand méchant loup, la grande méchante maîtresse".Laisser dans un premier temps les élèves dire ce qu'ils pensent de cette situation et de cet les inciter à s'exprimer par les questions suivantes "Qu'auriez-vous fait à ma place? L'auriez-vous puni? Pourquoi? Avait-il le droit de dire cela? pourquoi? Comment trouvez-vous cet élève? Avait-il le droit d'écrire cela? Vous arrive t-il de faire la même chose....?Enfin annoncer que je leur dirai à la fin comment moi j'ai réagi mais que maintenant cela nous amène à nous demander "A t-on le droit de dire tout ce que l'on veut?" Ecrire la phrase au tableau 2. réflexion personnelle 5 min. recherche Laisser les élèves s'exprimer individuellement à l'écrit sur cette question, sur la fiche, à l'endroit prévu à cet effet. 3. débat 15 min. mise en commun / institutionnalisation Attribuer les rôles suivant aux élèves volontaires distributeur de parole, distributeur du bâton de paroles, 2 élèves qui prennent des notes sur ce qui a été dit expliquer comment va se dérouler le débat, chacun va pouvoir parler dès qu'il aura levé la main et eu le bâton de paroles, il peut dire ce qu'il a écrit sur sa feuille, mais aussi répondre à ce qu'a dit un autre élève pour expliquer si il est d'accord ou pas et se faire le débat entre les élèves, relancer si clore le débat, faire lire les commentaires par les élèves qui ont pris des notes. 4. bilan et retour sur le débat pas forcément à la fin de la séance mais plus tard 15 min. mise en commun / institutionnalisation Faire rappeler par les élèves ce qui a été dit durant ce débat. Ecrire sur l'affiche les idées fortes qui ont été individuellement, les élèves peuvent ajouter une nouvelle réponse sur leur fiche ou recopier l'affiche à l'endroit prévu à cet effet. 3 connaître ses droits à travers la convention internationale des droits de l'enfant Dernière mise à jour le 27 décembre 2010 Discipline / domaine Enseignement moral et civique Objectif savoir qu'il existe des textes régissant les droits sur la liberté d'expression exemples la convention internationale des droits de l'enfant, la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen Durée 40 minutes 4 phases Matériel ordinateurs/Internet, une fiche questionnaire par élève, l'album "déclaration des droits de l'homme et du citoyen" + une photocopie de l'article sur la liberté d'expression 1. recherche du site explication des termes. 15 min. découverte Commencer par rappeler ce que nous avons conclu après le aux élèves si ils connaissent des textes, des lois, des droits...qui parle du droit de s' que l'on va recherche aujourd'hui dans des textes, en ligne, ce que les enfants ont le droit de dire ou non, faire lire le questionnaire en entier avant d'aller faire les enfants sont par 2 sur un ordinateur et cherchent le site décrit fois sur la page, demander aux élèves de lire silencieusement le texte en haut de la page, le faire lire à haute voix et demander de quoi il s'agit un site qui va nous montrer quels sont les droits des enfantsFaire rechercher les réponses des premières questions Comment s'appelle ce texte? Et demander oralement de dire qui a rédigé ce expliquer ce qu'est l'Assemblée générale des nations unies plusieurs représentants de presque tous les Etats de la planète qui vont se poser des questions sur divers sujets comme la justice, l'économie, la culture.... Elle essaie donc de représenter tous les pays et de définir des droits pour conséquent, que peut-on répondre à la deuxième question?Les élèves remplissent ces 2 premières questions au fur et à mesure avec l'aide de l'enseignant 2. recherche 15 min. recherche pendant 5/10 min, les élèves en binômes recherchent la réponse à la deuxième question sans recopier le à l'oral et expliciter les articles, les termes non pour chaque élève. 3. conclusion sur les droits d'expression 5 min. mise en commun / institutionnalisation à l'oral après la copie, faire le bilan sur les droits a-t-on vraiment le droit de tout dire?Essayer de trouver la réponse la plus juste à écrire pour la dernière question à l'oral cf corrigé.Puis chaque élève copie sa il reste un peu de temps, les élèves peuvent aller voir quels sont leurs autres droits. 4. faire le lien avec la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen. 5 min. réinvestissement Montrer aux élèves l'album qui concerne la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, expliquer rapidement son histoire en précisant qu'ils reviendront sûrement dessus plus tard en lien avec l' a été mis en place en France 18ième suite à une grande révolution où le peuple voulait changer beaucoup de choses. Elle explique les droits des hommes et des citoyens. Lire le passage sur la liberté d'expression et demander aux élèves si ils trouvent des ressemblances avec la convention des droits de l' l'album à disposition pour que les élèves puissent le consulter par la suite et donner la photocopie avec l'article qur la liberté d'expression. 4 réalisation d'une caricature Dernière mise à jour le 30 décembre 2010 Discipline / domaine Arts plastiques Objectif Exprimer son regard sur une personne à travers une caricature Durée 45 minutes 4 phases Matériel Affiche utilisée pendant la première séance, feuilles blanches, cahier de brouillon, crayons de couleur, crayon à papier. 1. rappels sur la caricature 10 min. découverte A l'aide de l'affiche utilisée, faire rappeler aux élèves la définition d'une caricature, et ses buts il s'agit de grossir les traits d'une personne physiques comme psychologiques pour faire rire ou faire passer un message, donner son opinion sur un sujet ou l'attitude d'une tableau, noter des adjectifs de traits que l'on peut grossir sur le visage d'une personne par rapport à la taille gros, énorme, gigantesque, minuscule....par rapport à la forme pointu, arrondi, joufflu, creux, allongé, ou bien "en forme de" ou "cela me fait penser à ..."par rapport à la couleur rouge, très pâle, bronzé, noir.......On peut aussi ajouter une phrase ou expression typique de la personne pour l'ajouter dans une bulle. 2. recherche des traits 5 min. recherche Les élèves se mettent par 2, choisissent quel camarade ils vont avant de commencer, au brouillon, ils doivent trouver des adjectifs qui définissent les différents traits de la personne comme en exemple dans la phase précédente et également une expression ou une phrase. 3. réalisation de la caricature 20 min. entraînement Chacun dessine son camarade en utilisant les adjectifs notés au brouillon et en regardant son camarade à côté. 4. retour sur les productions 10 min. mise en commun / institutionnalisation Prendre les productions des élèves et faire deviner à chaque fois de qui il s'agit. demander à l'auteur du dessin de justifier ou argumenter sa certains élèves réagissent mal ou si il y a des moqueries, expliquer que pour ces dessinateurs dans les médias il y a des fois où ils atteignent leurs limites d'expression et où leurs dessins peuvent être mal pris par les personnes dessinées ou car les sujets ne sont pas des sujets sur lesquels les autres pensent que l'on peut rigoler, c'est pourquoi il faut faire attention, même quand on fait rire, de ne pas blesser la personne cf séance sur la liberté d'expression.Demander aux élèves ce que leur a appris ou apporté cette séance et suivant ce que disent les élèves, essayer de leur montrer que les élèves dessinés ne se voient peut-être pas comme ça, des fois les autres ne nous voient pas comme nous nous voyons!! Laisser les élèves réagir sur le sujet..! Fermer Nous utilisons un cookie de suivi de navigation pour améliorer l'utilisation d'Edumoov. Conformément au RGPD, tout est anonymisé mais vous pouvez refuser ce cookie.
laliberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines
Introduction Compte tenu de la situation de subordination du salarié, le droit encadre les pouvoirs de l’employeur En reconnaissant au salarié dans l’exercice de son travail la jouissance de ses libertés individuelles. En favorisant l’exercice de libertés collectives le droit aménage des moyens d’information, d’expression, de revendication et de négociation. Ces libertés sont exercées par les salariés eux-mêmes, par leurs représentants et par les syndicats. L’expression des libertés peut aboutir soit à un accord, soit à un conflit social. - En établissant des dispositions relevant de l’ordre public social, la loi accorde au salarié un socle minimal de droits. Les meilleurs professeurs de Droit disponibles5 78 avis 1er cours offert !5 39 avis 1er cours offert !5 14 avis 1er cours offert !5 30 avis 1er cours offert !5 15 avis 1er cours offert !5 11 avis 1er cours offert !4,9 7 avis 1er cours offert !5 20 avis 1er cours offert !5 78 avis 1er cours offert !5 39 avis 1er cours offert !5 14 avis 1er cours offert !5 30 avis 1er cours offert !5 15 avis 1er cours offert !5 11 avis 1er cours offert !4,9 7 avis 1er cours offert !5 20 avis 1er cours offert !C'est partiI/ Les libertés individuelles reconnues au salarié Tous les droits fondamentaux de l’Homme sont maintenus lorsque le salarié passe la porte de l’entreprise. Le pouvoir de l’employeur est limité par les libertés individuelles reconnues à tout individu par le droit, à savoir notamment la non-discrimination, la liberté d’expression autres droits fondamentaux droit au respect de la personne, droit à l’intégrité physique. A La non-discrimination La discrimination consiste à traiter de manière différente des individus qui se trouvent dans la même situation. Le droit interdit toute discrimination fondée sur l’origine, les mœurs, le sexe, la race, l’appartenance politique ou syndicale, les convictions religieuses, l’apparence physique, l’état de santé ou le handicap. Le recrutement d’un employé ne doit pas se faire en se référant aux critères susvisés. Le salarié est protégé dans les textes. B La liberté d’expression principe démocratique Chaque salarié a le droit de donner son opinion sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail sans risque de sanction ni de licenciement. Ce droit d’expression s’exerce de manière directe et collective par l’intermédiaire des représentants du personnel. Ex Syndicat sur les lieux et pendant le temps de travail. A La durée du travail La durée légale de 35 heures hebdomadaires à temps plein. B L’hygiène et la sécurité L’employeur est tenu à une obligation de sécurité vis-à -vis des salariés. La loi a institué plusieurs moyens d’action au profit des salariés Sur le plan individuel droit de retrait ou d’alerte en cas de danger grave et imminent, alerte auprès du médecin du travail ou de l’inspecteur du travail. Sur le plan collectif un organisme appelé CHSCT obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés est compétent en la matière pour se prononcer sur les risques liés à l’organisation du travail. C La rémunération Le principe est la libre fixation du salaire entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect de certaines règles telles que le SMIC salaire minimum à temps plein qui est indexé sur les prix et dont le but est de garantir le pouvoir d’achat des salariés, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail identique… D La protection du salarié en cas de licenciement L’employeur dispose d’une liberté de licenciement à condition de justifier d’un motif réel et sérieux pour rompre le contrat de travail. Toutefois, le droit réglemente le licenciement afin d’éviter l’arbitraire de l’employeur. 1. La protection du salarié en cas de licenciement individuel pour faute ou pour motif économique En matière de licenciement individuel, quatre principes protègent le salarié Le principe du contradictoire entretien préalable au licenciement pendant lequel le salarié peut donner des explications ; le salarié a la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel ou un autre salarié ou encore par un conseiller de son choix avocat…. Les motifs du licenciement doivent être énoncés par l’employeur pendant l’entretien la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse ; cela n’implique pas nécessairement la commission d’une faute. Le salarié licencié bénéficie en principe d’un préavis dont la durée sera fonction de son ancienneté dans l’entreprise ce laps de temps doit permettre au salarié de trouver un autre emploi. Exception en cas de faute grave ou lourde licenciement immédiat car le maintien du salarié dans l’entreprise n’apparaît pas alors possible. Le salarié a en principe droit à une indemnité de licenciement sauf faute grave ou faute lourde de sa part ou si son ancienneté est inférieure à 2 ans. 2. La protection du salarié en cas de licenciement collectif pour motif économique Là encore les salariés sont protégés par une procédure spécifique L’employeur doit consulter les instances représentatives du personnel délégués du personnel, CE. L’employeur doit informer la DDTE de son projet de LCME. L’employeur doit, dans certains cas entreprise d’au moins 50 salariés + au moins 10 salariés concernés par le LCME, élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi visant à éviter des licenciement voire à reclasser le personnel concerné. III/ Les libertés collectives A La liberté syndicale La liberté syndicale, principe à valeur constitutionnelle, implique le droit de créer librement un syndicat rédaction et dépôt des statuts à acquisition de la personnalité morale et la liberté d’adhésion ou non syndicat de son choix. B Le droit de grève La grève est la cessation collective et concertée du travail dans le but d’obtenir la satisfaction de revendications d’ordre professionnelle. Il donne au salarié la liberté de cesser le travail pendant la grève le contrat de travail est suspendu à le salaire n’est pas dû. L’exercice du droit de grève doit se faire dans le respect des principes fondamentaux de la liberté du travail vis-à -vis des non grévistes et de la propriété privée vis-à -vis de l’employeur. C La représentation des salariés dans l’entreprise Il existe différents organes de représentation des salariés dans l’entreprise ayant chacun des fonctions qui leur sont propres. Certains sont élus délégués du personnel, membres du CE, d’autres délégué syndical il est nommé par le syndicat auquel il appartient. Le comité d’entreprise CE présent dans les entreprises de plus de 50 salariés, a un double pouvoir un pouvoir décisionnel dans le domaine social et un pouvoir consultatif dans le domaine économique. Les délégués du personnel présents dans les entreprises de plus de 10 salariés, veillant au respect, dans l’entreprise, des lois et conventions collectives. Le syndicat présent dans l’entreprise par l’intermédiaire de la section syndicale constituée de l’ensemble des salariés de l’entreprise ayant adhéré au syndicat créée par chaque syndicat représentatif et du délégué syndical présent dans l’entreprise de plus de 50 salariés celui-ci est désigné par le syndicat pour le représenter au sein de l’entreprise. D Le droit à la négociation collective La négociation collective consiste, pour les partenaires sociaux syndicats représentatifs des salariés et de l’employeur ou l’embaucheur lui-même, à discuter sur les conditions d’emploi, de travail, la formation professionnelle et les garanties sociales. Cette négociation peut déboucher sur des accords ou conventions collectives de travail actes écrits. Les conventions et accords collectifs de travail peuvent déroger à la loi uniquement dans un sens plus favorable pour le salarié. Exemple s’agissant de la rémunération, un accord conclu au niveau d’une entreprise peut prévoir pour ladite entreprise un salaire minimum égal au SMIC + 10%.
Cetteliberté est utilisée par différents moyens et dans des lieux variés. Cependant, la liberté d'expression a des limites mais fait face à des abus qui contraignent sa longévité. Le sujet étant la Liberté D'expression, nous allons, dans un premier temps donner la définition. 1.
Si la liberté d’opinion de l’individu est absolue1, le fonctionnaire, même en dehors de ses fonctions, demeure un fonctionnaire qui est soumis à une obligation de dignité en toutes circonstances Internet, ses blogs et réseaux sociaux sont donc un terrain d’expression de cette liberté et de ses limites dont les frontières ont été, depuis une décennie dessinées par le juge. 1. Principes généraux En tant qu’individu, le fonctionnaire s’expose à des sanctions pénales en cas d’abus de la liberté d’expression diffamation ou injure. En tant que fonctionnaire, il s’expose, en plus, à des sanctions disciplinaires. Les limites de la liberté d’expression du fonctionnaire dépendent du moment où il s’exprime. Pendant l’exécution du service, cette liberté a pour limite, outre la nécessaire continuité du service public, l’exigence de neutralité dudit service, le respect du public et celui de l’autorité hiérarchique. Le fonctionnaire doit en outre être lanceur d’alerte il a l’obligation article 40 du Code de procédure pénale de dénoncer les faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. De plus, le fonctionnaire, en sa qualité d’agent public, est soumis à un principe de neutralité dont découlent diverses obligations qui sont de nature à restreindre sa liberté d’expression – L’obligation de secret2 interdit à l’agent public la divulgation d’informations dont il a connaissance du fait de ses fonctions sanctions pénales un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende3. – L’obligation de discrétion professionnelle4 interdit à l’agent public la divulgation d’informations relatives au fonctionnement de l’administration dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. secret défense, secret de l’instruction etc.. – Pendant comme en dehors du service, la liberté d’expression du fonctionnaire a pour limite le respect d’un devoir de réserve qui varie selon le statut particulier régissant son corps, la nature de ses fonctions, son rang hiérarchique, les circonstances de temps et de lieux, le sujet abordé et enfin la nature de la publicité donnée aux propos tenus. Ce devoir de réserve est une construction du juge administratif, liée au principe de neutralité, principe fondamental du service public reconnu par le Conseil constitutionnel5. À ce titre, tout fonctionnaire doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles à l’égard des administrés et des autres agents publics. L’ingérence des autorités publiques au titre du contrôle de la liberté d’expression des fonctionnaires sera d’autant plus régulière qu’il aura eu des propos de défiance envers son employeur public, c’est-à -dire qu’un lien avec le service pourra être établi. Plus encore que le fond de ce qui est exprimé, c’est la manière dont l’opinion va être émise, la publicité qui va lui être donnée qui la rendra sanctionnable au titre du devoir de réserve. 2. Liberté d’expression et liberté d’opinion confrontées au devoir de réserve du fonctionnaire sur Internet S’agissant de la messagerie électronique, toute utilisation d’une adresse professionnelle relève du champ professionnel et reste à tout moment opposable par l’administration au fonctionnaire. En conséquence, a été sanctionné, pour atteinte aux principes de neutralité et de laïcité, un agent qui a utilisé son adresse électronique professionnelle à des fins personnelles en qualité de membre d’une association religieuse6. S’agissant des réseaux sociaux, constitue un manquement au devoir de réserve des commentaires diffamatoires, grossiers et injurieux notamment à l’égard de la hiérarchie ou de l’administration, postés sur un réseau social7. À l’inverse, des critiques d’ordre général sur la mondialisation publiées par un agent communal n’ont pas été sanctionnées8. S’agissant de la publication d’article, un sous-préfet a été sanctionné pour avoir publié, sous sa signature, un article dans lequel il s’exprimait de manière vivement polémique à l’égard tant de différentes personnalités françaises que d’un État étranger, et ce, même si aucune référence n’avait été faite à sa qualité de fonctionnaire dans l’article ou que le sujet traité n’avait aucun lien avec ses fonctions ou que la publicité avait été réduite site internet très spécialisé, non officiel et confidentiel9. Fabrice LORVO, Avocat en droit des médias et de la communication, et Raphaël CRESPELLE, Avocat en droit public Avocats associés au sein du cabinet FTPA Textes de référence 1. Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et article 6 du Statut général des fonctionnaires loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2. Article 27 du Statut général des fonctionnaires 3. Article 226-13 du Code pénal 4. Article 27 du Statut général des fonctionnaires 5. Conseil constitutionnel, DC n° 86-217 du 18 septembre 1986 6. CE, 15 oct. 2003, Odent c/ ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, n° 24442 7. TA Dijon, ordonnance du 17 novembre 2003 8. TA de Paris, ordonnance du 24 juin 2011, n° 1107723/9/1, Monsieur D 9. CE, 23 avril 2009, Guigue, n° 3216862
ARTICLE10 Liberté d’expression 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière La liberté d’expression dans
Le refus de la majorité des médias américains de montrer les dessins de Charlie Hebdo interroge la notion de liberté d’expression et ses limites en France et aux Etats-Unis. Pour comprendre ces discordances, France-Amérique a interrogé Gregory Magarian, professeur de droit à la Washington University de St. Louis et spécialiste des questions de liberté d’expression, liberté de la presse et de droit constitutionnel. France-Amérique Un magazine comme Charlie Hebdo pourrait-il être paraître aux Etats-Unis sans être attaqué en justice ? Gregory Magarian Légalement, je pense qu’un magazine comme Charlie Hebdo pourrait tout à fait être vendu en kiosque aux Etats-Unis. Notre loi est permissive en ce qui concerne la satire de groupes ethniques, de nationalités, de religions, comme de personnes publiques. Culturellement par contre, je pense que ce serait très dur pour un magazine similaire à Charlie d’exister aux Etats-Unis. De tradition, la satire américaine est beaucoup plus faible qu’en France. Il y a des exceptions mais je pense que Charlie Hebdo serait une publication davantage marginale qu’en France. En France, la loi Gayssot encadre juridiquement la liberté d’expression. Qu’en est-il du 1er amendement de la constitution américaine ? Ce dernier protège la liberté d’expression et la presse. Il rend impossible le délit de blasphème, un concept étranger à la loi américaine. Contrairement à la loi française, le 1er amendement protège même les discours haineux. Une exception cependant les propos haineux incitant à la violence. Une conférence organisée par les “White Supremacists” aux Etats-Unis est donc légale ? Le 1er amendement protège catégoriquement une conférence des “White Supremacists”. Il existe le cas célèbre traité par plusieurs cours américaines, qui, dans les années 70, n’ont pas interdit la tenue d’une marche organisée par un groupe nazi dans une ville où résidaient une forte communauté juive et de nombreux survivants de l’holocauste. Le cas, passé devant la Cour Suprême, s’intitulait National Socialist Party of America v. Village of Skokie. Ni la Cour Suprême, ni la Cour Suprême de l’Illinois, en dernière instance, n’ont interdit la marche dans la ville de Skokie, Illinois, où un habitant sur six était un survivant de l’holocauste. Le rassemblement s’est finalement tenu en 1978 à Chicago, Ndlr Comment expliquer que les médias américains, protégés par le 1er amendement, se soient en grande majorité opposé à la diffusion des caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo ? Parce que la loi américaine sur la liberté d’expression est très permissive, je pense que beaucoup d’institutions s’autocensurent plus fortement. Dans le cas particulier des caricatures de Mahomet, la presse ne voulait tout simplement pas offenser les musulmans. Une raison à cela peut être la peur du terrorisme mais je crois qu’il s’agit surtout d’une reconnaissance que les musulmans sont une minorité très vulnérable aux Etats-Unis. De manière générale, les dessins sont une forme de commentaire politique plus forts en France et en Belgique qu’aux Etats-Unis. Pour cette raison, je pense que beaucoup d’organes de presse américains ont honnêtement estimé que la republication des caricatures de Charlie Hebdo n’était pas nécessaire à la compréhension de l’information. Dans un éditorial du Washington Post, Jonathan Turley affirme que la menace contre la liberté d’expression en France ne vient pas des terroristes mais du gouvernement. Selon lui “si les Français veulent rendre hommage à ceux tués à Charlie Hebdo, ils devraient commencer par abroger les lois qui criminalisent l’insulte, la diffamation, les incitations à la haine, la discrimation ou la violence sur la base d’une religion, race, ethnie, nationalité, d’un handicap, ou d’une orientation sexuelle”. Qu’en pensez-vous ? Jonathan Turley a raison à mon avis de dire que les lois limitant la liberté d’expression sont de mauvaises lois. Néanmoins, je ne crois pas qu’on puisse analyser ces lois à la lumière des attaques de Charlie Hebdo. Et même si je pense également que les lois françaises restreignant la liberté d’expression ne sont pas judicieuses, je ne l’affirmerais pas de cette manière au moment même où la France est en deuil. Même si je pense que les valeurs politiques de la France et des Etats-Unis ont beaucoup en commun, j’ai appris avec le temps qu’il faut toujours être prudent lorsque l’on juge les lois et les normes des autres cultures. Les Etats-Unis n’ont jamais été occupés par Hitler. Peut-être que les Américains jugeraient différemment les discours haineux s’ils avaient subi ce que la France a vécu dans les années 40. En 2012, à la tribune de l’ONU, Barack Obama a affirmé que le futur ne doit pas appartenir à ceux qui diffament le prophète de l’Islam. Selon vous, une loi américaine équivalente à la loi Gayssot sur les limites de la liberté d’expression est-elle envisageable aux Etats-Unis ? Non, car à la lumière du 1er amendement de la constitution, je crois que cette déclaration de Barack Obama a une valeur plus normative que légale. Cette phrase ne s’adressait d’ailleurs pas du tout aux satiristes. Quelles différences voyez-vous entre la laïcité américaine et française ? La France a une affiliation historique avec une religion. C’est pourquoi la laïcité française a besoin d’être explicite et agressive. D’un autre côté, la constitution américaine est une sorte de compromis nous n’avons pas de religion nationale, mais nous respectons et faisons des concessions pour les croyances religieuses des individus. Ce compromis fait de la laïcité américaine un concept insaisissable, ce qui explique aussi pourquoi les débats sur cette question ont été beaucoup moins virulents aux Etats-Unis qu’en France. D’un côté, la laïcité est enracinée dans le système politique américain, d’un autre côté, elle est souvent désapprouvée dans la culture et la société civile américaine.
gTxy . l4b6h9pbro.pages.dev/156 l4b6h9pbro.pages.dev/562 l4b6h9pbro.pages.dev/214 l4b6h9pbro.pages.dev/478 l4b6h9pbro.pages.dev/74 l4b6h9pbro.pages.dev/554 l4b6h9pbro.pages.dev/31 l4b6h9pbro.pages.dev/215 exposé sur la liberté d expression pdf
