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logoFabriqué en France. By Encre Bleue | Published 20 mai 2016 | Full size is 129 à 124 pixels. logo CTB . logos certifications. Bookmark the permalink. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire. Nom * Adresse de messagerie * Site
LOGO FABRIQUE EN FRANCE » LIBRE DE DROITS La FIMIF et lâagence de communication MIF360 mettent gratuitement Ă disposition de lâensemble des acteurs Ă©conomiques du Made in France artisans, TPE/PME, grandes entreprises un logo FabriquĂ© en France » libre de droits. Ce logo doit exclusivement ĂȘtre rĂ©servĂ© Ă la mise en avant de produits fabriquĂ©s en France au sens du Code des Douanes de lâUnion. Libre Ă vous de lâutiliser sur tout type de support sans toutefois le modifier sur vos produits Ă©tiquettes, emballages, ⊠sur vos supports de communication site internet, rĂ©seaux sociaux, catalogue, prospectus, affiches, âŠ. Vous trouverez des exemples dâutilisation du logo dans le guide disponible au lien suivant. Plusieurs logos format .png sont disponibles en tĂ©lĂ©chargement via le formulaire ci-dessous, avec des variantes en fonction de la rĂ©gion de fabrication et de la date de crĂ©ation de lâentreprise ou de la marque. En tĂ©lĂ©chargeant ces logos, vous vous engagez Ă respecter la charte dâutilisation ci-dessous. La sociĂ©tĂ© sâengage Ă les utiliser tels quels sans les modifier. Pour toute suggestion de modification ou dâĂ©volution, la sociĂ©tĂ© peut sâadresser Ă la FIMIF via le formulaire de contact La sociĂ©tĂ© est informĂ©e quâelle peut procĂ©der au prĂ©alable Ă une demande IMF Information sur le Made in France auprĂšs de la DGDDI Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes et Droits Indirects afin de vĂ©rifier si ses produits sont Ă©ligibles au marquage Made in France » ou FabriquĂ© en France » La sociĂ©tĂ© est informĂ©e que dans le cadre de ses actions, la FIMIF pourra ĂȘtre amenĂ©e Ă enquĂȘter sur lâutilisation des logos par le biais de sa commission francolavage. En cas dâutilisation abusive avĂ©rĂ©e, la commission francolavage pourra ĂȘtre amenĂ©e Ă formuler Ă la sociĂ©tĂ© des demandes dâĂ©volution de sa communication voire Ă transmettre le cas Ă la DGCCRF Direction GĂ©nĂ©rale de la Concurrence, de la Consommation et de la RĂ©pression des Fraudes ou Ă la DGDDI Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes et Droits Indirects en fonction des situations. La sociĂ©tĂ© est informĂ©e que la FIMIF et MIF360 ne pourront en aucun cas ĂȘtre tenus responsables en cas dâutilisation abusive des logos. Toute utilisation abusive relĂšve de la responsabilitĂ© pleine et entiĂšre de la sociĂ©tĂ© dont les responsables encourent les peines prĂ©vues par la loi pour ce type dâinfraction jusquâĂ 2 ans dâemprisonnement et 300 000 euros dâamende. Formulaire Ă complĂ©ter pour pouvoir tĂ©lĂ©charger les logos900 vecteurs FabriquĂ© Commande libres de droits. TĂ©lĂ©chargez des vecteurs FabriquĂ© Commande libres de droits et de haute qualitĂ©. Aucune adhĂ©sion requise.
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